ART. 2	N°CL1239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1239
présenté par
Mme Yolaine de Courson, Mme Vidal, M. Batut, Mme Tiegna, Mme Trisse, M. Martin, Mme Chapelier, M. Paris et Mme Khattabi
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ARTICLE 2
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « La loi fixe les garanties d’une juste représentativité des territoires, afin d’assurer entre eux la cohésion nécessaire à leur développement durable et leur équilibre économique, social et environnemental. » »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Traduisant l’engagement pris par le Président de la République devant les Français, ce projet de révision entend rénover le fonctionnement de la démocratie en la rendant plus représentative, plus responsable et plus efficace. Le présent amendement permet de prendre en compte l’organisation spatiale et les spécificités géographiques et socio-économiques des territoires pour, notamment, favoriser les efforts en matière de transition énergétique à partir de l’étude approfondie des réalités territoriales de notre pays.