TITRE	N°CL1248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1248
présenté par
M. Acquaviva
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TITRE
À la fin du titre du projet, substituer au mot :
« efficace »
le mot :
« décentralisée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l’efficacité, de la performance.
De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu’il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d’une décentralisation accrue bien qu’insuffisante.
Dans un souci de clarté il s’agit donc de modifier le titre du projet de loi par rapport aux dispositions relatives aux collectivités territoriales.