AVANT ART. PREMIER	N°CL1259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1259
présenté par
M. Aubert et M. Straumann
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « de deux mandats successifs » sont remplacés par les mots : « d’un mandat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la Vème République a démontré sa robustesse et son efficacité, c’est son adaptabilité qui a été le plus rudement mise à l’épreuve. L’adoption du quinquennat a remodelé le visage du régime au point même de troubler les équilibres définis en 1958.
Amputé de deux années de mandat, le président de la République est contraint de se comporter en « super-Premier ministre », court-circuitant l’action de celui qui devient une doublure en retrait.
C’est pourquoi l’octennat confère au chef de l’État une fonction propre et distincte de celle assignée au gouvernement et au Parlement. Le mandat de huit ans lui permettrait d’inscrire son action au-delà des mandats parlementaires et lui confèrerait ainsi le rôle « d’arbitre au-dessus des contingences politiques ». La concordance des scrutins mêle la désignation du Président de la République à la lutte directe des partis, ce qui altère le caractère de sa fonction.
Avec le quinquennat, le mandat présidentiel renouvelable une fois a tendance à se focaliser sur la capacité de celui qui en dispose à se réélire cinq ans plus tard et la prise de décision durant les deux dernières années du mandat a tendance à être alors altérée.
C’est pourquoi cet amendement propose d’accorder davantage de stabilité à nos institutions en défendant l’octennat présidentiel non renouvelable. Cette longue durée d’exercice du mandat pourra être compensée par un renouvellement du mandat de député par moitié tous les deux ans, qui sera proposé dans la discussion du projet de loi organique « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ».