APRÈS ART. 17	N°CL1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1281
présenté par
M. Lassalle et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’État s’engage à les protéger et à les diffuser. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les langues régionales, plus que d’appartenir au patrimoine de la France, font partie du quotidien de nombreux Français. L’État se doit de protéger leur tradition et apprentissage au sein des provinces historiques du territoire, contre les politiques qui visent à peu à peu à les faire disparaître.