APRÈS ART. 2	N°CL1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1302
présenté par
M. Labaronne, M. Chalumeau, M. Morenas, M. Nadot, Mme Dupont, M. Cédric Roussel, Mme Cariou, M. Vignal, M. Ardouin, M. Gaillard, M. Paluszkiewicz, Mme Pompili, M. Cesarini et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La première phrase du deuxième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complétée par les mots : « en même temps que les avis du Conseil d’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la bonne information du parlement en généralisant la transmission des avis du Conseil d’Etat aux assemblées en même temps que les projets de loi afin de permettre une discussion plus constructive et plus éclairée entre le parlement et le gouvernement où chacun bénéficie du même niveau d’information.