ART. 11	N°CL1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1303
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article visant à abaisser le nombre de parlementaires pouvant saisir le Conseil constitutionnel sur une loi adoptée est discutable dans la mesure où il s’agit de la conséquence de la baisse du nombre de parlementaires, prévue dans les lois organique et ordinaire suivant ce projet de loi constitutionnelle.
La réduction du nombre de parlementaires est une mesure démagogique qui ne fait, au final, qu’alimenter davantage les relents anti-parlementaristes d’une partie de l’opinion, au lieu de renouer la confiance en expliquant le rôle du député notamment.
La réduction du nombre de parlementaires entrainera automatiquement un éloignement des élus par rapport aux populations, à cause notamment de l’agrandissement des circonscriptions.
Il y a d’ailleurs là un paradoxe, alors que l’on s’accorde à dire qu’il faut davantage d’élus en phase avec le terrain et aux prises avec la réalité, la réduction du nombre de parlementaires provoquera automatiquement un maillage du terrain plus difficile. Le partage de l’agenda entre Paris et la circonscription sera plus complexe, au détriment de la présence sur le terrain à cause des temps de distance allongés, tout particulièrement dans le rural et en montagne.
En effet, certains parlementaires seront issus de circonscriptions pouvant compter plusieurs centaines de communes, il n’aura matériellement ni le temps ni les moyens humains et matériels, de couvrir l’intégralité du territoire.
C’est pourquoi, l’éloignement des élus de la population est, pour nous, une erreur politique majeure à l’heure où l’abstention électorale est en hausse constante et où les territoires ruraux et montagneux sont abandonnés des lieux de décisions politiques et économiques.