ART. 2	N°CL1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1317
présenté par
Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Auconie, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Benoit et M. Christophe
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et de l’action contre les changements climatiques »,
les mots :
« , de la sauvegarde de la diversité biologique et des paysages et de l’action contre les changements climatiques et les catastrophes ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On considère de plus en plus que la référence au seul environnement en général n’est pas suffisante. Le changement climatique est devenu un concept incontournable, notamment du fait des médias et de la « justice climatique ». La Charte de l’environnement met en avant la diversité biologique et la préservation des ressources naturelles comme prioritaires. En réalité tous les éléments de l’environnement sont interdépendants. Aussi convient-il de ne pas s’enfermer dans un seul élément important de l’environnement, mais au contraire conserver le souci du caractère indissociable des diverses politiques menées en la matière. C’est pourquoi il convient de rattacher le changement climatique aux objectifs indissociables de préservation de la diversité biologique.
La mention du « paysage » permet en outre d’insister sur ce patrimoine commun trop souvent ignoré ou négligé en dépit de l’adoption par la France de la convention du Conseil de l’Europe sur le paysage de Florence du 20 octobre 2000, ratifiée par la France et entrée en vigueur le 1er mars 2004. La loi du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a intégré aussi le paysage en reprenant la définition de la convention du Conseil de l’Europe. En ajoutant le « paysage » à l’art. 34 on confirme et on renforce le rôle du paysage dans la politique environnementale.
Il faudrait en outre ajouter la référence aux catastrophes car celles-ci résultent à la fois de phénomènes naturels et des effets des changements climatiques. Mentionner les « catastrophes » dans la constitution est aussi faire preuve d’innovation constitutionnelle, car la matière, encore largement ignorée en droit comparé, fait l’objet désormais de plusieurs initiatives des Nations Unies en vue de développer à la fois un droit de prévention des catastrophes et une prise en compte sérieuse des droits de l’homme en ce domaine. Il s’agit : des principes éthiques du Conseil de l’Europe, du projet d’articles en droit international sur la « protection des personnes en cas de catastrophe » et de la stratégie internationale de prévention des catastrophes adoptée à Sendai en 2015.