AVANT ART. PREMIER	N°CL1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1322
présenté par
Mme Florennes, M. Balanant, M. Bru, M. Latombe, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, rapporteur M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Robert, M. Turquois et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « citoyens », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs amendements proposent d’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notre Constitution.
Plutôt qu’une logique d’accumulation des caractères ne pouvant donner lieu à des différences de traitement, peu élégante sur la forme et qui ne rend pas justice à l’objectif inclusif initial de cette phrase, nous en proposons une simplification.
Pour ces raisons, cet amendement propose de rédiger ainsi la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution : « [La France] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens ».