APRÈS ART. 15	N°CL1358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1358
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article 72‑3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « les populations », sont remplacés par les mots : « le peuple corse et les peuples » ;
2° Au début du deuxième alinéa, sont ajoutés les mots : « La Corse, » ;
3° Au deuxième alinéa, après le mot : « régis », sont insérés les mots : « par l’article 72‑5 pour la Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distinction, voire la hiérarchie entre “population” et “peuple” est très discutable d’un point de vue éthique.
La reconnaissance du “peuple corse” ou du peuple tahitien, guadeloupéen, martiniquais ou autres ne remet pas en cause l’existence du peuple français.
En ce qui concerne la Corse, la négation de l’existence du peuple corse est une erreur historique majeure. Communauté pluriséculaire d’origine et de destin, l’existence du peuple corse se démontre par des faits historiques et sociologiques.
A noter que la notion juridique de “peuple corse” n’est pas nouvelle, elle existait d’ores et déjà, à titre d’exemples, en 1755 dans la Constitution de Pasquale Paoli par le terme “popolo di Corsica” ou, en 1794, dans la Constitution du Royaume Anglo-Corse qui proclamait dans son préambule « i rappresentanti del popolo corso libero e indipendente ».