APRÈS ART. 17	N°CL1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1360
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Après le mot : « elle », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigée : « dans une démarche de co-développement responsable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 88 est une réminiscence du temps des colonies qui n’a à ce jour plus lieu d’être à travers le vocable « développer leurs civilisations ». C’est pourquoi, nous proposons une nouvelle rédaction de l’article.