AVANT ART. PREMIER	N°CL1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1375
présenté par
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Cazebonne, Mme Chapelier, M. Daniel, Mme Khattabi, Mme Krimi, Mme Michel, M. Nadot, Mme Pompili, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au Gouvernement ne doit pas être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir un réel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes qui composent le Gouvernement.
Dans son avis du 18 avril 2018 « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes », le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes recommande cet ajout, afin de garantir le partage du pouvoir à égalité.