ART. 13	N°CL1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1404
présenté par
M. Le Bohec et Mme Gomez-Bassac
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« à »
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.