ART. 14	N°CL1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1406
présenté par
M. Le Bohec
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 du présent projet de loi vise à instituer une Chambre de la société civile constituée de représentants de la société civile. Il s’agit d’une remise en cause de la capacité du Parlement à représenter cette société civile, alors même qu’il convient de souligner l’hétérogénéité des catégories socio-professionnelles dont sont issus les représentants de la Nation. Ainsi, sur 577 députés, l’Assemblée nationale comprend notamment : 14 agriculteurs exploitants, 19 commerçants et assimilés, 162 cadres de la fonction publique, 31 chefs d’entreprise de plus de 10 salariés, 27 députés de professions intermédiaires de l’enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés, et 92 issus de professions libérales et assimilées.
La Vème République s’appuyant sur le régime représentatif, il est curieux de le remettre ainsi en cause.