ART. 15	N°CL1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1410
présenté par
M. Furst
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les départements et les régions peuvent fusionner pour former une province qui exerce sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fusions ou projets de fusion de collectivités territoriales sont de plus en plus nombreux et d’actualité. Ainsi, la Martinique, la Guyane, Mayotte, et la Corse se sont dotées d’une collectivité territoriale unique qui exerce sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département. Cette dénomination de « collectivité territoriale unique » est particulièrement impersonnelle et administrative. Choisir le beau nom de « province » ferait résonner à nos oreilles toute la profondeur historique, la richesse et la diversité des territoires qui constituent la France.