APRÈS ART. 7	N°CL1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1414
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Premier ministre transmet au début de chaque trimestre son programme législatif pour l’année à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte de l’amendement est explicite et se suffit à soi seul.