AVANT ART. PREMIER	N°CL1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1417
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « offre », sont insérés les mots : « à l’île de Corse et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’insérer la Corse aux côtés des territoires d’outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l’autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet les particularités géographiques, historiques et culturelles de la Corse doivent lui permettre d’aspirer à un statut particulier
Cet amendement propose donc de modifier le préambule de la Constitution en insérant l’île de Corse dans la possibilité de s’administrer librement si elle en exprime la volonté. Dans le fil historique des idées des Lumières et de la Révolution française, l’idéal de liberté ne doit pas exclure les territoires qui ont une histoire et une géographie particulière et qui manifestent démocratiquement la volonté ferme et assumée d’accéder à la libre détermination de leur destin.
En effet l’insularité est un élément objectif insurmontable qui est presque toujours logiquement associé, dans les démocraties, à la nécessité de disposer d’une autonomie, y compris si l’État est unitaire, car il est légitime en droit de traiter différemment des situations différentes. L’élément insulaire est ainsi clairement le facteur explicatif de certains statuts d’autonomie dans constitutions des États unitaires européens. Par exemple le Portugal, doté d’une organisation unitaire sur la partie ibérique et continentale de son territoire, dispose à l’article 225-1 de sa Constitution que « Le régime politique et administratif propre aux archipels des Açores et de Madère est fondé sur les caractéristiques géographiques, économiques, sociales et culturelles de ces régions et sur les immémoriales aspirations à l’autonomie des populations insulaires ».