AVANT ART. PREMIER	N°CL1423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1423
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« L’article 2 de la Constitution est ainsi rédigé :
« La langue officielle de l’État est le français. La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. Toute collectivité régionale peut instaurer dans ses administrations, après référendum local, une deuxième langue officielle choisie parmi les langues officielles de l’Union européenne.
« Les armoiries de la République sont le faisceau des licteurs recouvert de la pelte et orné de branches de chêne et d’olivier.
« Les drapeaux de la République sont le drapeau européen orné de douze étoiles d’or sur fond azur et le drapeau tricolore bleu, blanc et rouge.
« Les hymnes de la République sont l’« Ode à la joie » et la « Marseillaise ».
« La devise de la République est : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
« Son principe est : « le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
1°) Cet amendement se propose de réécrire l’article 2 de la Constitution française en précisant que le français est la langue nationale, donc la langue de l’État. Dire qu’il est la langue de toute la République revient à exclure de la République les langues régionales et introduit donc une contradiction avec l’article 75-1 de la Constitution puisque l’article 2 dans sa version en vigueur est interprété en ce sens que le français serait la seule langue de la République.
2°) Il précise en outre que les régions, notamment les régions frontalières, peuvent adopter dans ses administrations une deuxième langue officielle d’un autre pays-membre, si la population régionale valide cette initiative par un référendum local. Cela permet de dépasser la conception des frontières étanches entre États-nations, qui a entraîné des conflits tragiques au XXème siècle, et de rapprocher des populations frontalières dans la perspective du renforcement de l’identité européenne commune. En effet de nombreux travailleurs frontaliers peuvent en effet avoir un travail dans une administration régionale de l’État-membre voisin : encourager ce mouvement permet de renforcer la coopération transnationale des régions en Europe et d’accroître leur solidité économique et leurs perspectives de croissance grâce à un approfondissement des échanges.
3°) Il inscrit aussi dans la Constitution les armoiries officieuses de la République afin de leur conférer un caractère officiel. Ces armoiries sont d’ailleurs de fait utilisées sur les passeports des citoyens de la République.
4°) Il rajoute également les symboles européens parmi les symboles de la République afin de souligner son caractère d’État-membre et de sanctionner un usage en effet systématique de ces symboles dans les cérémonies et sur les bâtiments officiels.