AVANT ART. PREMIER	N°CL1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1428
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 4 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage et assurent, au sein de la République, le dialogue entre, d’une part, la société civile et, d’autre part, l’État et les collectivités territoriales.
« Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté du Peuple et de la démocratie et contribuer à la mise en œuvre du principe énoncé au cinquième alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique du pays. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réécrit l’article 4 de la Constitution en coordination avec des réécritures proposés des articles 1er, 2 et 3 de la Constitution.