APRÈS ART. 17	N°CL1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1434
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
L’article 88‑1 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence du mot : « européenne », les mots : « constituée d’États » sont remplacés par les mots : « qui fédère des États membres » ;
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans cette perspective, la République se conforme au droit de l’Union européenne, dans le respect de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et consent aux transferts de souveraineté nécessités par la construction européenne qui est consubstantielle à l’identité constitutionnelle de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modernise l’article sur l’Union européenne.