ART. PREMIER	N°CL1436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1436
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article 23 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, après le mot : « parlementaire », sont insérés les mots : « national ou européen » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte des évolutions de la construction européenne.