APRÈS ART. 17	N°CL1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1443
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsi modifiée :
1° Le titre XV de la Constitution est complété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. – La monnaie unique européenne a cours sur les territoires de la République faisant partie de l’Union européenne. » ;
2° Après le mot : « natures », la fin du cinquième alinéa de l’article 34 est supprimée ;
3° À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 73, les mots : « la monnaie, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sanctuarise l’euro