ART. 2	N°CL145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL145
présenté par
M. Reda
------------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« changements »
ajouter les mots :
« et le réchauffement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En décembre 2015 à Paris, la COP21 a fixé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique à moins de 2°C. En matière de préservation de la planète, il est le plus souvent fait référence au réchauffement climatique en tant que tel.
Aussi, pour plus de précision, cet amendement propose d’ajouter « l’action contre le réchauffement climatique » aux domaines dont la loi fixe les principes fondamentaux.