AVANT ART. PREMIER	N°CL1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1466
présenté par
M. Demilly
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire apparaître dans la Constitution les notions d’espace et de superficie afin d’améliorer la prise en considération des enjeux territoriaux, en complément des enjeux démographiques. Ainsi, la Constitution consacrera l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de lieu de résidence, ainsi que l’aménagement équilibré des territoires.