AVANT ART. PREMIER	N°CL1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1469
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle reconnaît et favorise l’autonomie de ses territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à introduire la notion d’unicité dans la Constitution. La notion d’unicité nous parait complémentaire à celle d’indivisibilité car elle traduit l’idée d’une souveraineté commune exercée au niveau de l’État par des peuples différents mais qui font le choix de s’unir. Un tel principe est par exemple présent dans la Constitution italienne qui dispose en son article 5 : « La République, une et indivisible reconnait et favorise les autonomies locales ». L’unicité, l’indivisibilité et l’autonomie des territoires ne sont pas vus ici comme contradictoires et le présent amendement vise à transposer une telle notion dans la Constitution française.
De même cet amendement vient préciser le mot « décentralisée » présent dans la Constitution en lui donnant une portée plus concrète. Le projet de loi vise une décentralisation plus large mais cette démarche bien que souhaitable demeure insuffisante. Ainsi, dans cette optique et en cohérence avec les autres amendements déposés qui ont pour objectif d’encourager cette évolution, il est important d’inscrire l’autonomie des territoires dans la Constitution.