AVANT ART. PREMIER | N°CL1472
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1472
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « et garantit la liberté de ne pas croire ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription même des termes “origine, race et religion” dans la Constitution marque déjà, de fait, une différence sinon de traitement au moins d’appréhension des citoyens français. Nul besoin de viser telle ou telle différence, telle ou telle particularité, de catégoriser tel ou tel type pour garantir l’égalité de tous les citoyens par la République.
Cet amendement vise ainsi à utiliser une formulation neutre et élargie à tous les citoyens, sans aucune distinction.
Enfin, cet amendement propose également de réaffirmer et garantir la liberté des uns et des autres de croire ou de ne pas croire.