AVANT ART. PREMIER	N°CL1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1486
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, Mme Victory, M. Alain David, M. Hutin et M. Letchimy
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut être organisé plus de deux référendums tels que prévus par le précédent alinéa pour la durée de la législature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons faciliter le déclenchement de la procédure référendaire en permettant que son initiative puisse émaner d’un dixième des membres du Parlement, soutenue par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales, en limitant toutefois le nombre de référendums organisés à deux pour la durée de la législature