AVANT ART. PREMIER	N°CL1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CL1499
présenté par
M. Marilossian
à l’amendement n°CL211 de Arend Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement du rapporteur pour avis de la commission du développement durable en inscrivant l’amélioration de l’environnement, en plus de sa préservation, à l’article premier de la Constitution.
Il est aussi cohérent avec l’article 2 de la Charte de l’Environnement de 2004.