ART. PREMIER	N°CL1501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1501
présenté par
M. Ferrand, rapporteur général, Mme Braun-Pivet, rapporteure et M. Fesneau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel