APRÈS ART. PREMIER	N°CL1507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1507
présenté par
M. Ferrand, rapporteur général, Mme Braun-Pivet, rapporteure et M. Fesneau, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d’empêchement provisoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu’à leur retour, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet, dans des conditions fixées par la loi organique. Sont notamment visés les congés de longue maladie et les congés de maternité.