AVANT ART. PREMIER	N°CL1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1516
présenté par
M. Ferrand, rapporteur général, Mme Braun-Pivet, rapporteure et M. Fesneau, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’interdire, à l’article 1er de notre Constitution affirmant l’égalité de tous les citoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes et les hommes.