ART. 3	N°CL1517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1517
présenté par
M. Ferrand, rapporteur général, M. Fesneau, rapporteur et Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 7, supprimer le mot : « la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.