ART. 4	N°CL1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1518
présenté par
M. Ferrand, rapporteur général, M. Fesneau, rapporteur et Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE 4
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« La »
le mot :
« Une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.