ART. 9	N°CL1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1525
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cet article :
« Les quatrième et avant-dernier alinéas de l’article 48 de la Constitution sont ainsi rédigés :
« « Une semaine de séance sur trois est réservée par priorité, et dans l’ordre que le groupe majoritaire a fixé, à l’examen des textes et aux débats dont il demande l’inscription à l’ordre du jour.
« « Une semaine de séance sur trois est réservée par priorité, et dans l’ordre que les groupes d’opposition et les groupes minoritaires ont fixé, à l’examen des textes et aux débats dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réorganiser l’ordre du jour des assemblées en trois tiers :
Une semaine serait réservée au Gouvernement, une semaine serait réservée à la majorité et une semaine reviendrait aux groupes minoritaires et d’opposition.
Cette proposition n’a rien de déraisonnable puisqu’elle maintient la maitrise des 2/3 de l’ordre du jour au Gouvernement et à la majorité qui le soutient. Au demeurant, sont maintenues les priorités d’inscription pour les lois de finances et de financement de la sécurité sociale etc...
Enfin, un tel dispositif permettrait mettre un terme à la concentration des travaux d’évaluation sur une semaine consacrée. Les séances consacrées à l’évaluation auraient davantage de portée si elles étaient réparties dans le cadre des semaines parlementaires “ordinaires” en laissant au Gouvernement et aux groupes parlementaires le soin de décider du sujet et du moment propice aux séances d’évaluation.