AVANT ART. PREMIER	N°CL1528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL1528
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°CL1506 de Ferrand Richard
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots : « le changement climatique », les mots : « les changements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de modifier la rédaction proposée pour préciser que la France assure un niveau élevé de préservation de l’environnement et sa progression constante, en référence au principe de non-régression, faute de quoi la phrase qu’il est proposé d’ajouter à l’article 1er de la Constitution n’apporte rien au regard des termes de la Charte de l’environnement et du droit constitutionnel en vigueur.
Il est par ailleurs proposé de faire référence aux changements climatiques au pluriel, selon les termes de référence de l’Accord de Paris.