AVANT ART. PREMIER	N°CL1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CL1530
présenté par
M. Arend
à l’amendement n°CL852 de Houlié Sacha
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Substituer aux mots : « le changement climatique » les mots : « les changements climatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement quasiment rédactionnel assure une coordination de la formulation dans la Constitution de l’action contre les changements climatiques avec la formulation qui prévaut dans les traités internationaux, et plus particulièrement dans l’Accord de Paris issu de la COP 21. Les changements climatiques y sont inscrits au pluriel, et non au singulier. C’est également l’esprit de l’article 2 du présent projet de loi qui vise à inscrire « les changements climatiques », et non « le changement climatique » dans la Constitution.