AVANT ART. PREMIER	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Lurton, M. Brun, Mme Louwagie, M. Masson, M. Verchère, M. Forissier, M. Fasquelle, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Marianne Dubois, M. Straumann, M. Pauget, M. Hetzel et M. Boucard
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d’espace, de superficie, de manière à permettre – dans l’interprétation qu’en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s’y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l’aménagement du territoire.