ART. 6	N°CL178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL178
présenté par
M. Rolland, M. Dive, M. Nury et M. Pauget
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances est un texte fondamental des orientations politiques de la France. C’est par conséquent la pierre angulaire de l’activité parlementaire, en ce sens que l’étude de ce texte permet un contrôle de la part des élus de la Nation sur l’action du Gouvernement.
Réduire le délai imparti reviendrait à amoindrir le rôle des parlementaires.
Cet amendement vise à maintenir les délais actuellement en vigueur afin de préserver la mission de contrôle du Parlement.