AVANT ART. PREMIER	N°CL187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL187
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacune de ces nominations, l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en empêchant que les nominations effectuées par le chef de l’Etat en vertu de l’article 13 de la Constitution soient accaparées par des hommes. L’objectif est, donc, d’encadrer le pouvoir de nomination aux plus hauts postes et fonctions de l’Etat. Cela aura un effet d’entraînement positif.
C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.