ART. 2	N°CL191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL191
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « – de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. » »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution, en dotant de la plus grande force juridique possible l’égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l’avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. Ce seront, par ailleurs, des matières relevant du domaine de la loi et l’on sait que celui-ci s’est enrichi à plusieurs reprises depuis 1958. Cette évolution est, donc, techniquement faisable, en plus d’être par principe souhaitable. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.