ART. 5	N°CL195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL195
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 5
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« L’article 45 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » ;
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.