ART. 10	N°CL196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Retiré
AMENDEMENT N°CL196
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 10
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article 56 de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° Après la troisième phrase du premier alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre de femmes et d’hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« 2° Le deuxième alinéa est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C’est là une préconisation du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.