AVANT ART. PREMIER	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
M. Arend, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le climat ne figure pas dans la Constitution ni dans la Charte de l’environnement de 2004. Face à la nécessité d’action urgente contre les changements climatiques et pour faire écho à l’action internationale de la France dans ce domaine, il semble important de faire évoluer les considérants de la Charte de l’environnement, c’est-à-dire les constats sur lesquels elle se fonde. Face à l’évolution des connaissances scientifiques, à la prise de conscience croissante de l’urgence climatique et à l’évolution des accords internationaux dans ce domaine, il paraît nécessaire de faire évoluer les constats sur lesquels elle s’appuie.
Aussi, afin d’inscrire le climat dans la Charte de l’environnement, cet amendement vise à ajouter un considérant à la Charte de l’environnement, après celui sur la biodiversité, qui reprendrait les termes de l’accord de Paris et préciserait « que le climat est affecté par des changements qui représentent une menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et la planète ; » (5ème considérant de l’accord de Paris).