AVANT ART. PREMIER	N°CL211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL211
présenté par
M. Arend, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Djebbari, Mme Abba, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Ferrand, rapporteur et les membres du groupe La République en marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle les grands principes de la République française. Ces principes étaient initialement inscrits à l’article 2 de la Constitution, dont le premier alinéa est devenu l’article 1er par la loi constitutionnelle du 4 août 1995. Élaborée à une époque où l’impact de l’activité humaine sur notre environnement n’était pas véritablement connu, la Constitution de 1958, proclamation de la volonté du peuple français, ne prenait pas en compte l’urgence écologique. Aujourd’hui, les études scientifiques rappellent que si nous n’agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la 6ème extinction de masse de l’histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales, pourraient disparaître avant la fin du XXIème siècle.
Face à ce constat et à la volonté d’agir des Français, il est essentiel de faire de la préservation de l’environnement un principe fondamental de notre République. Ainsi, le présent amendement propose d’insérer au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution la nécessité de l’action de la République en faveur de la préservation de l’environnement.
Ce choix est tout d’abord un symbole fort. Il place l’environnement au cœur de l’action politique, au cœur de toutes les politiques publiques. Il lui confère ainsi une portée juridique importante, puisque le juge constitutionnel peut l’invoquer, comme il le fait pour d’autres principes inscrits à l’article 1er de la Constitution. Il fait également écho à la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Enfin, il rappelle l’action internationale de la France en matière de protection de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques, plus particulièrement l’Accord de Paris, approuvé le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 4 novembre 2016.
L’inscription de la « préservation de l’environnement », rédaction en cohérence avec la Charte de l’environnement, permet de regrouper largement les différentes composantes de notre environnement, qui englobe notamment le climat et la biodiversité et qui par nature sont interdépendantes. Ainsi est écarté le risque de morcellement de l’environnement, néfaste à sa préservation. Est également écarté le risque d’une liste de composantes de l’environnement dont la République garantirait la préservation, ce qui pourrait juridiquement conduire à considérer que les éléments absents de cette liste ne bénéficient dès lors pas des mêmes garanties constitutionnelles.
Le présent amendement vise ainsi à affirmer la préservation de l’environnement comme un principe central de notre République.