ART. 2	N°CL265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL265
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que la Constitution a vocation à encadrer les institutions et à concourir à la pérennité du système politique. Un tel ajout inscrirait notre texte fondamental dans un projet de société. Ce dernier étant amené à évoluer, il serait en contradiction avec la stabilité propre à la Vème République.  De plus, l’attachement de nos institutions à la protection de notre environnement et de la biodiversité a été inscrit dans la Constitution en y intégrant la Charte de l’Environnement de 2004.