AVANT ART. PREMIER	N°CL301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL301
présenté par
M. Tourret, M. Blanchet et Mme Krimi
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au second alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité entre les Femmes et les Hommes a été déclarée grande cause nationale du quinquennat  par le Président de la République. Il convient d’en tirer toutes les conséquences et de modifier l’article 1er de la Constitution afin que la loi garantisse et non plus favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.