ART. 2	N°CL306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL306
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 2
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 2° Au vingtième alinéa, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de long terme ». »
II. – En conséquence, avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié : »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« 1° Au quinzième alinéa, après... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparait nécessaire que cette révision constitutionnelle promeuve des mesures visant à transformer le rapport que les citoyens et la société civile entretiennent avec le pouvoir et la décision.
Le renouvellement de cette relation passe notamment par le rétablissement de la confiance et la promotion d’une culture de la responsabilité, aussi bien parmi les citoyens qu’au sein des institutions de L’État.
Cela implique d’abord un exercice du pouvoir plus transparent où l’exécutif serait plus clair sur sa stratégie et sur sa feuille de route afin d’éviter les effets d’annonce sans suite et de permettre aux projets de long-terme d’aboutir. C’est ce que vise le présent amendement en précisant dans la Constitution que des lois de programmation déterminent les objectifs de long terme de l’action de l’État.