ART. 14	N°CL309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Tombé
AMENDEMENT N°CL309
présenté par
M. Pancher
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La loi prévoit une déclinaison territoriale de la Chambre de la société civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d’un cadre régional du dialogue sur les questions économiques, sociales et environnementales. Il conviendrait ainsi que les Chambres de la société civile - nationale et régionales - soient encouragées à travailler ensemble en vue de mieux répondre aux enjeux locaux.