AVANT ART. PREMIER	N°CL317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL317
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à ce que la République reconnaissance la diversité de ses habitants et de leurs cultures dans le respect des droits fondamentaux de l’Homme.