AVANT ART. PREMIER	N°CL320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
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DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL320
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser dans la Constitution que l’officialisation de la langue française ne peut se réaliser en discriminant les autres langues originelles parlées sur le territoire. L’inscription des langues régionales dans leur acception patrimoniale à l’article 75-1 de la Constitution, qui a certes été une première, n’a en définitive été que symbolique et n’a pas permis une meilleure protection de celles-ci.