AVANT ART. PREMIER	N°CL323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2018
___________________________________________________________________
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL323
présenté par
M. Molac et M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adresse du Président de la République au parlement réuni en Congrès pouvant déjà être considéré comme une entorse au principe de séparation des pouvoirs, la non possibilité pour le législateur de lui répondre en sa présence constitue quant à elle une manifestation du déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif. Il convient d’y remédier par cet amendement.